J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Iker Archéologie

NOR : MCCL0600962A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2006, la SARL Iker Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les vestiges liés à l'exploitation et à la transformation des ressources naturelles pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.